Les régimes constitutionnels fragiles qui ont émergé en Amérique Latine après la Seconde Guerre mondiale ont été majoritairement remplacés par des gouvernements militaires ayant pris le pouvoir par un coup d’Etat dans les années 1960, 70 et 80. Au cours de cette période, la plupart des pays latino-américains ont été gouvernés par des juntes militaires ou des dictatures qui, pour certaines, sont devenues de véritables gouvernements meurtriers, comme en Argentine entre 1976 et 1983.
La dictature y a pris fin avec l’élection du président de la République Raúl Alfonsín, qui a mis sur pied la Commission Nationale sur la Disparition des Personnes (Conadep), le 15 décembre 1983, chargée d’enquêter sur les violations des droits humains commis pendant la dictature.
Le rôle de la Commission était d’enquêter et de documenter les cas individuels et les causes structurelles des types de violations les plus répandues, en particulier les cas de disparition, pour les rassembler dans un rapport final de référence remis ensuite au nouveau président de la République. La Commission n’avait aucun pouvoir judiciaire ni d’assignation en justice, et ne pouvait donc pas déterminer les responsabilités officielles de chacun. La relative flexibilité de son mandat l’autorisait seulement à nommer les personnes et à faire des recommandations. C’est une cour pénale qui, à partir des informations recueillies par la Conadep et de ses recommandations, devait rendre la justice : décider d’une amnistie potentielle, établir les niveaux de responsabilité, et apporter une réparation aux victimes.
La Commission a reçu plusieurs milliers de dépositions. A l’époque, elle a estimé que 9 960 personnes étaient déclarées disparues, enlevées par les forces de sécurité qui dissimulaient leur identité, et qu’existaient environ 340 centres de détention qui avaient vu passer plus de 1 300 personnes avant que celles-ci ne disparaissent.
Le travail de la Commission a été néanmoins limité par deux principaux facteurs : la contrainte temporelle – elle ne disposait que de neuf mois pour mener l’enquête – et l’impossibilité de forcer la coopération des forces armées du pays. En théorie, la Conadep disposait d’un accès illimité aux archives et autres sources d’informations contrôlées par les militaires, mais ces derniers ont en réalité bien peu coopéré ; au contraire, de nombreux documents de preuve ont été détruits et des bâtiments servant de bases aux opérations de répression démolis. Enfin, le travail de la Commission a aussi été limité par les victimes elles-mêmes car de nombreuses familles étaient réticentes à rapporter la disparition de leurs proches par peur des représailles.
Le Rapport final de la Commission intitulé Nunca Más (“plus jamais”), comprend plus de 50 000 pages de documentation
Le Rapport final de la Commission intitulé Nunca Más (“plus jamais”), comprend plus de 50 000 pages de documentation. L’ouvrage comporte en annexe les noms des 8 961 personnes disparues et « retrouvées » ainsi que les noms des membres des Forces Armées et Forces de Sécurité accusées par les victimes d’être responsables des crimes.
Le rapport dénonce également l’usage de la vieille excuse de l’« abus individuel du pouvoir » puisque sur la base de la documentation réunie, « les droits humains ont été violés à tous les niveaux de l’Etat argentin durant la répression menée par ses forces armées ». Et d’ajouter « Comment peut-on parler d’excès individuel (…) alors qu’il y avait un régime militaire autoritaire, avec la concentration de tous les pouvoirs et le contrôle de l’information que cela suppose ? »
Malgré les nombreux obstacles rencontrés, la Commission Nationale sur la Disparition des Personnes a pu traiter 7 380 dossiers. Parmi les témoins figuraient entre autres des proches des disparus, des disparus qui étaient parvenus à s’échapper de l’enfer, et des personnes ayant participé à la répression qui se sont d’eux-mêmes rapprochés de la Commission. La Conadep a mené de nombreuses enquêtes dans différentes parties du pays et a rassemblé des informations issues des Forces Armées, des Forces de Sécurité et d’autres organisations privées et publiques.
A l’issue de ces enquêtes, la Conadep a présenté devant la cour de justice 1 086 dossiers de preuves, attestant de l’existence des principaux centres de détention secrète, et procurant une liste partielle des personnes disparues et vues vivantes dans ces mêmes centres, ainsi qu’une liste des membres des Forces Armées et des Forces de Sécurité mentionnées par les victimes comme responsables des crimes terribles qu’elles dénonçaient.
De nombreux cas de disparition n’ont cependant pas toujours été clarifiés. La destruction de documents de preuve et de bâtiments clés ont porté préjudice à l’enquête. En zones rurales, la majorité des crimes n’a pas été rapportée à cause d’un manque d’accessibilité de la Commission et d’une peur constante des représailles.
Tous les responsables n’ont pas non plus été condamnés. Le gouvernement Alfonsín avait pourtant commencé à juger les hauts officiers militaires dès 1983. Les neuf chefs suprêmes des Forces Armées lors du Processus de Réorganisation Nationale, les Généraux Jorge Rafael Videla, Roberto Viola, et Leopoldo Galtieri, les Brigadiers Orlando Agosti, Omar Graffigna et Basilio Lami Dozo, et les Amiraux Emilio Massera, Armando Lambruschini, et Jorge Isaac Anaya, ont été condamnés lors d’un procès historique baptisé « Juicio a las Juntas » (Procès à la Junte). Ce procès a d’ailleurs démontré qu’au moment où ces derniers ont pris le pouvoir, il n’y avait pas d’« état de guerre » et que les « subversions » ne représentaient pas une réelle menace pour l’Etat, comme la junte militaire le prétendait pour justifier son terrorisme d’Etat.
Dans les années qui suivirent la fin de la dictature, le gouvernement Alfonsín a fini par céder aux pressions de l’armée qui menaçait de mener un nouveau coup d’Etat. En 1986, la « Loi du Point Final » a imposé aux intentions de procès de sévères limitations dans le temps. En 1987, la « Loi d’Obédience » a garanti l’immunité automatique à tous les officiers de faible et moyen rang sous prétexte qu’ils avaient « simplement » obéi aux ordres. Ce n’est que fin 2005, sous Nestor Kirchner, que ces deux lois ont été déclarées vides par le Congrès, mais les personnes déjà amnistiées ne pouvaient plus être jugées pour les mêmes crimes.
Le cas argentin montre que la vérité seule ne suffit pas
Au nom de la réconciliation nationale et de la démocratie, le gouvernement argentin n’a pas poursuivi les responsables de la Guerre Sale. Cette amnistie générale a abandonné la société argentine à un sentiment très fort d’injustice qui demeure aujourd’hui. Sentiment d’injustice qui ne vient pas seulement du défaut de punition des responsables des crimes, mais d’une grande négligence quant à la réparation symbolique des victimes et à la reconnaissance de leur souffrance.
L’une des responsabilités principales de la justice réparatrice, qui est aussi l’un de ses atouts principaux, est de mettre les victimes au cœur du processus judiciaire. En Argentine, celles-ci ont été considérées dans leur statut de témoins, mais pas véritablement comme des personnes meurtries en attente d’une réparation légitime. Les dégâts humains et sociaux de la disparition des personnes, les blessures des hommes et de toute la société n’ont pas suffisamment été pris en considération.
La Commission s’est en fait focalisée sur les réparations financières des victimes. Dans son rapport final, elle recommande d’apporter un soutien économique, des bourses d’études et un emploi aux proches des personnes disparues, et également d’autoriser les mesures considérées nécessaires pour alléger les problèmes sociaux et familiaux nombreux et variés causés par les disparitions. En réalité, la majorité des victimes n’a reçu aucune compensation financière. Et comme le clame l’Association des Mères de la Place de Mai, aucune compensation financière ne saura jamais réparer les atrocités commises. La vraie réparation est symbolique : il s’agit pour les victimes de retrouver leur dignité, et pour la société de reconnaître leur souffrance pour symboliquement leur demander pardon.
Le cas argentin montre que la vérité seule ne suffit pas. La vérité pour la vérité ne permet pas de guérir les plaies si elle n’est pas mise en œuvre pour rendre aux victimes, directes et indirectes, la dignité perdue et contribuer à la réparation des souffrances endurées par les victimes.
